Vérification d'identité

Avant le moindre mouvement d'argent, Ontario Casino vérifie l'identité de chaque joueur, puis exerce une surveillance continue des comptes afin de repérer toute activité anormale. Cette page explique les éléments contrôlés, les documents qui peuvent vous être demandés et les conséquences d'une vérification qui n'aboutit pas.

A. Pourquoi nous vérifions

La vérification protège votre compte, empêche le jeu des mineurs et bloque la criminalité financière.

Nous offrons nos jeux de hasard uniquement là où la loi l'autorise. Nous respectons aussi les exigences canadiennes visant à combattre le blanchiment d'argent, à contrôler l'âge et à vérifier l'identité. La confirmation de votre identité garantit que personne d'autre que vous ne peut déposer, jouer ou retirer de l'argent depuis votre compte. Elle établit aussi votre âge minimal de 19 ans, met les autres joueurs à l'abri de la fraude et empêche les criminels de se servir d'un compte de casino pour masquer la provenance de leur argent. Les membres Ontario Rewards et les joueurs VIP n'y échappent pas : personne ne joue chez nous avant la fin complète de ces vérifications.

B. Surveillance continue

La vérification se poursuit après l'inscription, et nous surveillons l'activité du compte tout le temps qu'il reste ouvert.

Nos systèmes et notre personnel formé repèrent l'activité qui ne correspond pas à un profil de jeu normal. Par exemple :

des dépôts importants ou fréquents suivis de retraits avec très peu de jeu;
des dépôts faits avec un moyen de paiement qui n'appartient pas à la personne titulaire du compte;
des changements soudains de dépenses qui ne cadrent pas avec l'historique du compte;
l'existence de plusieurs comptes reliés entre eux par un titulaire commun, un appareil commun ou une méthode de paiement commune;
des tentatives de jouer depuis un lieu où nous n'acceptons pas les joueurs.

Devant une activité qui paraît inhabituelle, nous pouvons exiger d'autres renseignements ou documents avant de donner suite à de nouveaux dépôts, mises ou retraits. Cette surveillance sert également notre approche de jeu plus sûr : des dépenses anormales peuvent signaler un risque de méfaits liés au jeu tout comme un risque financier.

C. Vérification d'identité et d'âge

Trois vérifications précèdent l'acceptation d'un premier dépôt : qui est le titulaire, s'il a l'âge requis et d'où il joue.

Au moment de l'inscription, vous indiquez votre nom, date de naissance, coordonnées et lieu de résidence. La plupart du temps, des contrôles électroniques sécurisés menés auprès de sources fiables confirment ces renseignements, si bien que de nombreux joueurs n'ont aucune pièce à transmettre. Avant chaque dépôt, nous vérifions également votre position afin de confirmer que le jeu en argent réel est autorisé à cet endroit.

Si les contrôles électroniques ne confirment pas vos données, nous demanderons des documents. Ceux-ci peuvent inclure :

Identité : une pièce gouvernementale valide qui porte votre photo, que ce soit un passeport, une carte-photo provinciale ou un permis de conduire provincial.
Adresse : une pièce récente à votre nom qui montre votre adresse de résidence, comme un relevé bancaire, une lettre officielle d'un organisme gouvernemental ou une facture d'hydroélectricité ou d'un autre service public.
Propriété du paiement : toute carte, tout portefeuille électronique et tout compte bancaire associé à votre compte doit porter votre nom; pour le prouver, il suffit d'un relevé ou d'une capture d'écran tirée de votre espace MuchBetter ou de votre banque en ligne. Si vous envoyez la photo d'une carte, masquez tout sauf les 6 premiers et les 4 derniers chiffres.

Chaque document doit être en couleur, lisible, non rogné et non modifié. Nous pouvons aussi demander un égoportrait de vous tenant votre pièce d'identité pour confirmer qu'elle est bien la vôtre.

D. Conservation des dossiers et obligations de déclaration

Nous conservons les dossiers de vérification en lieu sûr et signalons toute activité suspecte comme l'exige la loi canadienne.

Après la clôture du compte, la durée pendant laquelle nous gardons vos pièces d'identification, le relevé de vos opérations financières et les conclusions de nos vérifications est fixée par la loi canadienne contre le blanchiment d'argent. Seule l'équipe de conformité peut consulter ces dossiers, et uniquement lorsque son travail l'exige. Notre Politique sur les données personnelles décrit la façon dont ces informations sont conservées et protégées.

Lorsque le droit canadien l'exige, nous déclarons les transactions suspectes ainsi que certaines transactions importantes aux autorités compétentes du Canada. La loi peut aussi nous empêcher de dire à un joueur qu'un signalement le concernant a été transmis; nous n'abordons jamais ces décisions avec les titulaires de compte.

E. Vérification impossible à terminer

Lorsque la vérification n'aboutit pas, le compte demeure soumis à des restrictions aussi longtemps que le dossier reste en suspens.

Votre compte peut faire l'objet de restrictions lorsqu'un document exigé est absent, illisible ou en contradiction avec les renseignements de votre dossier. Nous pouvons alors suspendre temporairement les dépôts, les paris et les demandes de retrait, le temps de régler la situation avec vous par courriel. Le compte est fermé en cas d'échec de la vérification, de documents falsifiés, d'utilisation par un tiers ou encore si son détenteur n'a pas 19 ans. Toute mise contraire à nos Conditions d'utilisation peut être annulée, et un bonus peut être retiré conformément à nos Conditions des bonus. Si la loi le permet, le solde provenant de dépôts vérifiés vous est rendu par la méthode de paiement initiale.

F. Origine des fonds

Lorsque l'activité est plus élevée, nous pouvons vous demander d'expliquer l'origine de vos fonds.

Si vos dépôts augmentent ou que votre façon de jouer change de manière marquée, nous pourrions avoir besoin de connaître l'origine des fonds que vous misez. Ainsi, nous respectons nos obligations légales et veillons à ce que vos dépenses demeurent raisonnables pour vous. Nous acceptons notamment des documents fiscaux, des relevés bancaires, des talons de paie récents ou des pièces prouvant un héritage ou la vente d'une propriété. Ces renseignements sont traités avec soin et de façon confidentielle; des limites de dépôt peuvent s'appliquer pendant la vérification.

G. Contrôle des personnes politiquement vulnérables et des listes de sanctions

Tous les comptes sont contrôlés pour le statut de personne politiquement vulnérable et selon les listes de sanctions.

Nos vérifications débutent dès la création de votre compte et durent tant que celui-ci reste actif. La réglementation canadienne qualifie de politiquement vulnérable quiconque détient ou a détenu une charge publique importante; les membres de sa proche famille et les gens qui lui sont étroitement associés peuvent aussi entrer dans cette définition. Être dans cette situation n'interdit pas de jouer, mais suppose un examen plus poussé, notamment de l'origine de vos fonds. Notre site refuse l'inscription de toute personne frappée de sanctions par le Canada ou par la communauté internationale; lorsqu'un nom figure sur une liste, nous bloquons le compte et traitons le dossier conformément au droit canadien.

H. Nous joindre

Des questions sur la vérification? Notre équipe vous guidera par courriel.

Pour toute question concernant vos documents ou l'avancement d'une vérification, écrivez à [email protected] avec l'adresse courriel de votre compte. Cette adresse est la seule à laquelle envoyer les images de vos pièces. Les autres règles relatives aux comptes figurent dans nos Conditions d'utilisation.